Sanction et lutte contre le financement des groupes terroristes au Cameroun et dans le monde
Des sanction contre les action visant le bien-être ne sont visées par aucune sanction
Vous devez lire attentivement toutes les informations avant de présenter une note conceptuelle pour votre projet de développement à AGCE International
Sanctions Internationale et lutte contre le financement d'activités terroristes
Sanctions camerounaises
Tenez-vous au courant des sanctions et les répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.
Sanctions s’appliquant à la Syrie
Le règlement de sanctions camerounaises inclut une exception pour les activités ayant pour but de protéger la vie humaine, de porter secours aux sinistrés, d’assurer la démocratisation et la stabilisation et d’offrir de la nourriture,
des médicaments ainsi que du matériel ou de l’équipement médical des organisations internationales ayant un statut diplomatique; des organismes des Nations Unies; du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; et des ONGs ayant conclu un accord de subvention ou de contribution avec leurs membres, les partenaires de soutien, de coopération économique et artisanale et artistique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce national et international ou l’Agence canadienne de développement international – voir s.3.2 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie. Si vous êtes impliqués dans la provision d’aide humanitaire, que vous évaluez que les exceptions existantes ne s’appliquent pas et que vous voulez demander un permis, veuillez nous contacter à sanctions@agceinternational.org en incluant « tremblement de terre en Syrie » dans le titre de votre message. Ces demandes de permis seront priorisées.
Lutte contre le financement d'activités terroristes
Conformité : Exigences de déclaration mensuelle ayant trait au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terrorristes
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait entrepris de publier des listes de noms de personnes désignées sur son site Web en 2003 afin d’aider les institutions financières fédérales (IFF) à produire des déclarations mensuelles obligatoires conformément aux prescriptions de nouvelles lois et de leurs règlements d’application.
Cependant, puisque ces listes peuvent également être consultées sur d’autres sites publics, le BSIF a cessé de les publier. En savoir plus